Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
1. Champ d’Application
Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues sur le site redacteurculinaire.com.
2. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€)
- Ils incluent la TVA au taux en vigueur
- Les frais de livraison sont calculés lors du paiement
3. Commandes
- Validation après paiement complet
- Confirmation par email immédiate
- Réserve de stock jusqu’à paiement
4. Paiement
Modes acceptés :
- Cartes bancaires (via système sécurisé)
- PayPal
- Virements bancaires
5. Livraison
- Délais : 2 à 5 jours ouvrés (France)
- Suivi disponible dans „Mon Compte“
- Retards possibles en cas de force majeure
6. Droit de Rétractation
- 14 jours à partir de la réception
- Produits neufs et non utilisés
- Emballage d’origine obligatoire
7. Garanties
- Conformité aux descriptions
- Légale des vices cachés (2 ans)
- Commerciale (1 an sous conditions)
8. Responsabilités
Notre responsabilité ne peut être engagée pour :
- Mauvais usage des produits
- Retards de livraison indépendants de notre volonté
9. Données Personnelles
Protection conforme au RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité.
10. Litiges
- Médiation prioritaire
- Tribunal compétent : [Ville]
- Droit applicable : français
11. Archivage
Conservation des contrats :
- 10 ans pour les documents comptables
- 3 ans pour les données clients actifs
12. Modification des CGV
Les nouvelles conditions s’appliquent immédiatement après publication.
